Versements en espces

plexe
Messages : 2
Inscription : 06 sept. 2018 14:24

16 sept. 2018 11:23

Bonjour chers confrères et consoeurs
Est ce que c'est légal qu'une inspection des impôts lors d'un contrôle sur pièces d'un dossier d'une ETP de prendre les versements en éspeces de la caisse au compte bancaire comme chiffres d'affaires dissimulés et procède au redressements.
Merci d'avance pour votre avis
Mr BOUMAZA
Messages : 6
Inscription : 16 sept. 2018 12:21

16 sept. 2018 13:19

Bonjour
quel est la forme juridique de l'entreprise? physique ou morale .
il faut savoir que toute entreprise doit être en mesure de justifier de la totalité des transactions.
se n'es pas légale dans le cas ou l’opération est justifiée par des documents de caisse (brouillard, pièces de caisses...)qui justifie que l'origine de la recette en caisse n'es pas un chiffre d'affaire donc on se trouve dans les cas suivant:
- entrée en caisse reflétant un retrait bancaire et après opérations réglées pars caisse (achats. payement salaires...etc) le solde obtenu est reversé en banque "opérations réglées justifiées par documents"
- un versement en caisse effectuer par le détenteur du fond sociale par l'entreprise dans se cas on doit trouver un document légale attestons que c'est une augmentation du capitale sociale ou bien un prêt consenti a l'entreprise.
- une entrée en caisse constatée pour un remboursement de prêt effectué par les salariés justifié aussi par documents.
En conclusion si vous êtes en mesure de justifier par des documents comptable vos opérations inscrites sur votre journal caisse le redressent n'as plus lieu d’être .
Mais si vous n'arriver pas a justifier vos opérations de caisse vous risquez d'avoir des ennuis avec l'administration fiscale.
Salutations
plexe
Messages : 2
Inscription : 06 sept. 2018 14:24

16 sept. 2018 13:38

Merci de vos éclaircissements c'est ce que je pense moi aussi. l'origine des versements c'est bien les encaissements retirés de la banque et verser dans le compte caisse puis reverser en banque pour couvrir certaines dépenses faites par banque . L'inspection des impôts a considére ces versements comme CA dissimulé et veut établir un redressement au contribuable malgré qu'il a présenter les justifications (reçu de versements.situation de caisse encaissements etc...,) .
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U-571
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Inscription : 20 août 2018 11:32

24 sept. 2018 09:40

Bonjour a tous

il faut prendre en considération que les virements de fonds par caisse sont a éviter sauf si vous encaisser votre facture en espèce et dans ce cas vous êtes dans l'obligation de déclarer ce chiffre mais si vous alimenter votre caisse par le biais de la banque ensuite vous reverserez ses sommes a la banque cela il le plus pire car c'est un double emploi de fonds ce qui est difficile a le faire digérer par l'administration fiscale
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