consultant non assujetti à la TVA

malek
Messages : 4
Inscription : 24 sept. 2018 09:18

03 oct. 2018 11:53

bonjour à tous ;

un projet de contrat de consultant nous été proposé, le consultant étant retraité a met comme close : « Le prestataire n’étant pas assujetti à la TVA, le montant définitif est en TTC de ..."

est ce qu'on applique la retenue de 10% IRG ou est-ce qu'il y a un document à présenter justifiant la position de non assujetti à la TVA.

Merci d'avance
Mr BOUMAZA
Messages : 6
Inscription : 16 sept. 2018 12:21

07 oct. 2018 13:36

Bonjour
on applique la retenue de 10%
le document nécessaire est le contrat signé avec le consultant freelance
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